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Recueil des édits de Savoye (1681)
Recueil des édits de Savoye (1681)
✦ Édition thématique · Bibliothèque EFERUS ✦
24.8 — Savoie

Ce recueil des édits de Savoye, publié en 1681, constitue un témoignage précieux de l'administration et du droit en vigueur dans le Duché de Savoie sous l'Ancien Régime. Compilant les ordonnances, édits et déclarations royales, il offre un panorama complet de la législation savoyarde du XVIIe siècle, couvrant les domaines du droit civil, pénal, fiscal et administratif.

— Collection EFERUS